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CraftBill génère des factures au format Factur-X (EN 16931), standard hybride PDF/A-3 + XML embarqué conforme à la réglementation française et européenne sur la facturation électronique.

Les factures générées par CraftBill sont :

• Conformes au format Factur-X EN 16931 (profil ZUGFeRD/CII)
• Archivables dans un format non modifiable (PDF/A-3)
• Transmissibles aux plateformes de dématérialisation (PDP)
• Conformes à la loi anti-fraude TVA française

CraftBill est préparé pour la réforme de facturation électronique obligatoire applicable aux entreprises françaises à partir de septembre 2026.

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Les devis et factures générés via la plateforme sont fournis à titre d'aide à la rédaction. L'utilisateur demeure seul responsable du contenu final transmis à ses clients.

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