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Dernière mise à jour : juin 2026

Éditeur du site

Le site CraftBill est édité par :

CraftBill (entreprise individuelle en cours d'immatriculation)
SIRET : en cours d'immatriculation
Email : contact@craftbill.io

Directeur de la publication : Melchior Costa.

Hébergement

Le site est hébergé par :

Vercel Inc.
440 N Barranca Ave #4133
Covina, CA 91723 — États-Unis
Site : vercel.com

Les données utilisateurs (comptes, devis, factures) sont stockées via Supabase sur des serveurs situés dans l'Union européenne.

Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, graphismes, logotype, code source) est la propriété exclusive de CraftBill et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, distribution ou utilisation sans autorisation préalable écrite est interdite.

Conformité à la facturation électronique

CraftBill génère des factures au format Factur-X (EN 16931), standard hybride PDF/A-3 + XML embarqué conforme à la réglementation française et européenne sur la facturation électronique.

Les factures générées par CraftBill sont :

  • Conformes au format Factur-X EN 16931 (profil ZUGFeRD/CII)
  • Archivables dans un format non modifiable (PDF/A-3)
  • Transmissibles aux plateformes de dématérialisation (PDP)
  • Conformes à la loi anti-fraude TVA française

CraftBill est préparé pour la réforme de facturation électronique obligatoire applicable aux entreprises françaises à partir de septembre 2026.

Limitation de responsabilité

CraftBill s'efforce de maintenir les informations publiées sur le site exactes et à jour. Toutefois, CraftBill ne saurait être tenu responsable des erreurs, omissions ou indisponibilités du service.

Les devis et factures générés via la plateforme sont fournis à titre d'aide à la rédaction. L'utilisateur demeure seul responsable du contenu final transmis à ses clients.

Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Contact

Pour toute question relative au site ou à son contenu : contact@craftbill.io